Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, M. Pfeiffer (Jean-Benoît) est nommé notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), en remplacement de M. Bindler (François-Régis, Jean), qui a été nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin) par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998 ;

Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Pfeiffer (Jean-Benoît) au sein de la société civile professionnelle Hubert Fritsch et Jean-Paul Pfeiffer, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).