JORF n°173 du 29 juillet 1998

Arrêté du 16 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1998, est classée dans la voirie nationale la route départementale 44 sur toute sa longueur, d'environ 4,8 km, située entre l'extrémité commune avec la bretelle autoroutière de l'A 340 et le carrefour avec la RN 63 à l'entrée sud de Haguenau, sur le territoire de la commune de Haguenau (Bas-Rhin), telle que figurée en teinte rouge sur les plans annexés audit arrêté.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue Jacques-Kablé, 67070 Strasbourg Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.

EST CLASSEE DANS LA VOIRIE NATIONALE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 44 SUR TOUTE SA LONGUEUR,D'ENVIRON 4,8 KM,SITUEE ENTRE L'EXTREMITE COMMUNE AVEC LA BRETELLLE AUTOROUTIERE DE L'A 340 ET LE CARREFOUR AVEC LA RN 63 A L'ENTREE SUD DE HAGUENAU,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HAGUENAU (BAS-RHIN),TELLE QUE FIGUREE EN TEINTE ROUGE SUR LES PLANS ANNEXES AUDIT ARRETE.