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Arrêté du 16 juillet 1998

modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 1998 et à compter de cette même date, dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 21/08/1998 page 12774

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Arrêté du 16 juillet 1998