JORF n°172 du 28 juillet 1998

Arrêté du 16 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998 :

La démission de M. Armand (Jean, Louis, Marie), huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean Armand et Jean-Louis Malbec, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Armand (Jean, Louis, Marie) ;

M. Armand (Jean, Louis, Marie) et M. Malbec (Jean-Louis, Charles) sont nommés huissiers de justice associés.