JORF n°174 du 29 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997 :
Mme Martin (Geneviève), épouse Blanchard, adjoint administratif, est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mayenne, en remplacement de Mme Brodin ;
Mme Brodin (Marie-France), adjoint administratif principal de 2e classe,
est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mayenne, en remplacement de Mme Blanchard.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997 :

Mme Martin (Geneviève), épouse Blanchard, adjoint administratif, est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mayenne, en remplacement de Mme Brodin ;

Mme Brodin (Marie-France), adjoint administratif principal de 2e classe,

est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mayenne, en remplacement de Mme Blanchard.