JORF n°174 du 29 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, Mlle Bebien (Nathalie), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 juillet 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, Mlle Bebien (Nathalie), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 juillet 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.