Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1997, sont nommées, pour une période de trois ans pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande, les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission :
- En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
M. Billette (Yves), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Cangardel (Christophe) (CCAF).
M. Huon de Kermadec (Yves) (CCAF).
M. Thomas (Jean-Yves) (CCAF).
M. Gendreau (Pierre) (CCAF).
M. Renault (Paul), Fédération française des professionnels maritimes (FFPM).
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