JORF n°174 du 29 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, Mlle Arbonnier (Marie-France), adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Prove.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, Mlle Arbonnier (Marie-France), adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Prove.