JORF n°171 du 25 juillet 1997

Arrêté du 16 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 1997, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

<< En qualité de représentants des salariés agricoles

<< A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :
<< Titulaire : M. Lambert (Claude), en remplacement de M. Galtier (Charles). >>

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE EST MODIFIEE COMME SUIT:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES;

A TITRE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS DES ORGANISMES ET PROFESSIONS DE L'AGRICULTURE CFTC:

TITULAIRE M. LAMBERT (CLAUDE),EN REMPLACEMENT DE M. GALTIER CHARLES.