JORF n°174 du 29 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, Mme Charletty (Claude), épouse Rayssac, greffier en chef du troisième grade du tribunal d'instance de Saint-Palais, est, à compter du 7 juillet 1997, nommée régisseur suppléant de ladite juridiction, en remplacement de Mme Lacadée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, Mme Charletty (Claude), épouse Rayssac, greffier en chef du troisième grade du tribunal d'instance de Saint-Palais, est, à compter du 7 juillet 1997, nommée régisseur suppléant de ladite juridiction, en remplacement de Mme Lacadée.