JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 79 du 2 mai 1996 à la convention collective de travail du 16 juillet 1970 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département de l'Indre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 79 du 2 mai 1996 à la convention collective de travail du 16 juillet 1970 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département de l'Indre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.