JORF n°171 du 24 juillet 1996

Arrêté du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 juillet 1996, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement des contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (service de l'équipement) est fixé à 11.