JORF n°171 du 24 juillet 1996

Arrêté du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 juillet 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration centrale est fixée au 4 novembre 1996.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 3 octobre 1996 inclus.