Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 juillet 1996, la société Aérospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à céder à la société Atmel la totalité de sa participation, actuellement de 3,94 p. 100, au capital de la société European Silicorn Structures (ES 2), soit 161 973 actions d'une valeur nominale de 100 F luxembourgeois.