JORF n°167 du 19 juillet 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 9 juillet 1996, aux fonctions exercées en qualité de conseiller au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales par M. Olivier Delaporte, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 9 juillet 1996, aux fonctions exercées en qualité de conseiller au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales par M. Olivier Delaporte, appelé à d'autres fonctions.