JORF n°185 du 9 août 1996

Art. 1er. - La liste des appareils et caractéristiques figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 1987 susvisé, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992, est annulée et remplacée par la liste annexée au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des appareils et caractéristiques figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 1987 susvisé, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992, est annulée et remplacée par la liste annexée au présent arrêté.