JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 93 du 18 mars 1996 à la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel tel qu'il résulte de cet avenant.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 93 du 18 mars 1996 à la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel tel qu'il résulte de cet avenant.