JORF n°174 du 29 juillet 1992

Arrêté du 16 juillet 1992

MODALITES D'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS DU MINISTERE DU TOURISME,EN APPLICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 ET CREATION A LA DIRECTION DES INDUSTRIES TOURISTIQUES,D'UN BUREAU DE VOTE,DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES.