Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 juillet 1992:

Sont déterminés les procédés de fabrication de la tomme de montagne pouvant bénéficier de l'indication <<provenance montagne>>, pour la région Rhône-Alpes.

Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.

Est autorisée à utiliser l'indication <<provenance montagne>> la Coopérative laitière du canton de Yenne, 73170 Yenne, pour sa tomme de montagne élaborée selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.