JORF n°193 du 21 août 1992
Arrêté du 16 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 16 juillet 1992, M. Tosi (Ugo) est titularisé en qualité d'inspecteur des transmissions à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 16 juillet 1992, M. Dubrasquet (Claude) est titularisé en qualité d'inspecteur des transmissions à compter du 1er janvier 1992.