JORF n°172 du 25 juillet 1991

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application dès la rentrée de l'année scolaire 1991-1992.


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Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application dès la rentrée de l'année scolaire 1991-1992.