JORF n°175 du 28 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel,
modifié par l'avenant no 10 du 5 mars 1973, de la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes du 10 décembre 1968, les dispositions de l'avenant no 49 du 14 mars 1991 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel,

modifié par l'avenant no 10 du 5 mars 1973, de la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes du 10 décembre 1968, les dispositions de l'avenant no 49 du 14 mars 1991 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.