Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et l'affectation des élèves;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente du 12 mars 1991;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,