Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 16 juillet 1991, l'arrêté du 8 novembre 1990 relatif à la nomination de membres de la commission de la sécurité des consommateurs est modifié comme suit:

<<Mme Ratte (Evelyne) est nommée en remplacement de Mme Dayries (Michelle), au titre de la Cour des comptes.>>

MME. RATTE EVELYNE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE MME. DAYRIES MICHELLE,AU TITRE DE LA COUR DES COMPTES.