Art. 3. - Les fonctions de régisseur d'avances sont confiées à un agent en service à l'interrégion des douanes de Paris et désigné par le directeur général des douanes et droits indirects.
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Art. 3. - Les fonctions de régisseur d'avances sont confiées à un agent en service à l'interrégion des douanes de Paris et désigné par le directeur général des douanes et droits indirects.
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