Art. 1er. - Est interdit le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux des bains moussants, quelle qu'en soit la couleur, présentés sous forme de bouteille type <<champagne>> importés par la société Tropico Diffusion sise au parc d'activité de la Petite-Bruyère, bâtiments 2 et 3,
26-28, rue Auguste-Perret, 94800 Villejuif.</champagne>
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