Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juillet 1990

portant nomination au comité consultatif créé par la loi bancaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 16 juillet 1990, M. Gaye (Bernard) est désigné en qualité de représentant des agriculteurs, membre du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi bancaire, en remplacement de M. Cazals (André).

NOMINATION DE: M. GAYE BERTRAND EN REMPLACEMENT DE M. CAZALS ANDRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES AGRICULTEURS.

Arrêté du 16 juillet 1990