JORF n°181 du 7 août 1990
Arrêté du 16 juillet 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 juillet 1990, est suspendu le label no 04-67 <<carottes de Créances et carottes des sables>> détenu par le syndicat des producteurs et expéditeurs de la carotte de Créances et de sa région, B.P. 29, Le Bourg, 50170 Créances, pour fonctionnement défectueux de l'organisme certificateur.