Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRETÉ du 16 juillet 1980

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des dispositions d'un avenant pour le négoce des matériaux de construction

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires les dispositions d'un avenant pour tous les employeurs et salariés du négoce des matériaux de construction.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions :

De l'avenant n° 20 du 5 mars 1980 à la convention collective des cadres susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 1980

ARRETÉ du 16 juillet 1980
Article 1