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Arrêté du 16 juillet 1954
OBLIGATION, CONSTITUTION DU NUMERO SELON LES CATEGORIES AUXQUELLES APPARTIENT LE VEHICULE (NORMALES, TRANSIT TEMPORAIRE, CORPS DIPLOMATIQUE), DISPOSITIONS DU NUMERO SUR 1 OU 2 LIGNES, FORMES, PLACE, ECLAIRAGE, DISPOSITIONS CONCERNANT LES MOTOCYCLES, VOITURES ETRANGERES CIRCULANT EN FRANCE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1951.
Arrêté du 16 juillet 1954
Modifié parArrêté du 13 novembre 1958Arrêté du 6 avril 1960Arrêté du 30 novembre 1960Arrêté du 5 novembre 1963Arrêté du 1 février 1965Arrêté du 21 janvier 1966Arrêté du 7 juin 1967Arrêté du 3 janvier 1972Arrêté du 7 octobre 1974Arrêté du 8 octobre 1975Arrêté du 1 décembre 1983ARRETEARRETEARRETE