JORF n°0019 du 23 janvier 2026

ANNEXE II

  1. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie

Direction générale des entreprises :

- directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne :

- chef du service économique de l'Etat en région, chargé de mission économie auprès du SGAR.

Institut Mines Télécom Nord-Europe :

- adjoint au directeur des programmes, responsable du pôle formation d'ingénieurs sous statut apprenti.

Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

- adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques.

  1. Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement
    A. - Directions générales

Direction générale de l'énergie et du climat :

- chef du service à compétence nationale - Centre national de réception des véhicules ;
- chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules.

Direction générale de la prévention des risques :

- chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux ;
- chef du bureau des émissions industrielles.

B. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :

- chef du pôle risques sanitaires, sol et sous-sol.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

1. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie

Direction générale des entreprises :

- directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne :

- chef du service économique de l'Etat en région, chargé de mission économie auprès du SGAR.

Institut Mines Télécom Nord-Europe :

- adjoint au directeur des programmes, responsable du pôle formation d'ingénieurs sous statut apprenti.

Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

- adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques.

2. Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement

A. - Directions générales

Direction générale de l'énergie et du climat :

- chef du service à compétence nationale - Centre national de réception des véhicules ;

- chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules.

Direction générale de la prévention des risques :

- chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux ;

- chef du bureau des émissions industrielles.

B. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :

- chef du pôle risques sanitaires, sol et sous-sol.