JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un médicament sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Résumé Un médicament est maintenant autorisé pour certains services publics avec une seule utilisation couverte par l'assurance maladie.

ANNEXE
(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 550 792 8 6|CHLORURE DE METHACHOLINE PANPHARMA 100 mg, poudre pour solution pour inhalation par nébuliseur. Flacon (verre brun) B/6. (laboratoires PANPHARMA)|


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Version 1

ANNEXE

(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 550 792 8 6

CHLORURE DE METHACHOLINE PANPHARMA 100 mg, poudre pour solution pour inhalation par nébuliseur. Flacon (verre brun) B/6. (laboratoires PANPHARMA)