JORF n°0050 du 28 février 2023

Arrêté du 16 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu la loi de finances pour 1960, notamment son article 87,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'Etat à Marck & Balsan SAS via Bpifrance

Résumé L'État prête 10 millions d'euros à Marck & Balsan pour les aider à se développer.

L'Etat versera dix millions d'euros (10 000 000 €), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme de prêt au profit de la société Marck & Balsan SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Marck & Balsan SAS et Bpifrance.

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Article 2

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Attribution de la responsabilité d'exécution du directeur général du Trésor

Résumé Le directeur général du Trésor doit publier l'arrêté au Journal officiel

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2023.

Bruno Le Maire