JORF n°0023 du 28 janvier 2018

Arrêté du 16 janvier 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 janvier 2018, sont nommés membres du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux

Ardennes :
M. Claude WALLENDORFF, en remplacement de Mme Noëlle DEVIE.
Bas-Rhin :
M. Denis HOMMEL.