A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
MODIFIÉE PAR AVENANT
Article 1er

Il est constitué entre :
L'Etat, représenté par le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère du travail, de l'emploi et de la santé,
et :
― la Fédération hospitalière de France (FHF), 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris, représentée par son président ou son représentant ;
― l'association Tulipe, 15, rue Rieux, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par son président ou son représentant ;
― l'association Coordination nationale des réseaux ville-hôpital, USHI centre hospitalier Lyon-Sud, 165, chemin du Grand-Revoyet, 69495 Pierre-Bénite, représentée par son président ou son représentant ;
― la Croix-Rouge française, 98, rue Didot, 75014 Paris, représentée par son président ou son représentant,
un groupement d'intérêt public dont ils sont membres fondateurs et qui est régi par les articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche, la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée, le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié et la présente convention.

Article 2
Dénomination

La dénomination du groupement est « Groupement d'intérêt public-Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau », « GIP-ESTHER ».

Article 3
Objet

Le groupement d'intérêt public « GIP-ESTHER » a pour objet le renforcement des capacités des pays partenaires en matière de lutte contre le VIH/sida et ses co-infections et l'intégration de cette prise en charge dans les systèmes de santé, y compris sur les questions relatives à la sécurité des patients et aux risques professionnels.
Il développe son action dans tout pays ayant besoin de renforcer sa stratégie de lutte contre la pandémie de sida, et plus particulièrement le volet concernant la prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH/sida ; dans le choix des pays partenaires, priorité est donnée aux pays à indice de développement humain faible ou moyen.
Dans ce cadre, le GIP favorise et coordonne la mise en œuvre et le suivi de l'intervention d'établissements hospitaliers français et d'associations françaises auprès d'établissements de santé, y compris les centres de santé communautaires et les organisations non gouvernementales des pays partenaires.
Il apporte son expertise et son appui aux autorités nationales pour la définition et la mise en œuvre de leur programme national de lutte contre le sida ainsi que des actions soutenues par les organisations internationales et multilatérales.
Il contribue à l'animation du réseau des partenaires européens et internationaux intervenant dans ce champ d'activités. Il peut intervenir auprès de pays étrangers participant à ce réseau sous forme d'accompagnements techniques.

Article 4
Siège

Le siège du groupement est fixé à l'adresse suivante : 62, boulevard Garibaldi, 75015 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

Article 5
Durée

Le groupement prend effet du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive.
A l'issue de la période de renouvellement en vigueur, la présente convention pourra être expressément reconduite pour une durée de six ans, sur décision favorable de l'assemblée générale, qui doit intervenir au moins six mois avant l'échéance, et après approbation par le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre chargé de la santé et la ministre chargée du budget.