JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Arrêté du 16 janvier 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2009, les biens culturels prêtés par :
― les Etats-Unis d'Amérique :
Colombus Museum of Art, Wadsworth Atheneum, Museum of Art d'Hartford, Menil Collection de Houston, Museum of Fine Arts de Houston, Museum of Modern Art de New York, Metropolitan Museum of Art de New York et Oberlin College Allen Memorial Art museum ;
― l'Italie :
Museo archeologico nazionale de Naples, Fondazione Casa Buonarroti de Florence, Biblioteca Ambrosiana de Milan, Museo civico Ala Ponzone de Crémone.
― et l'Espagne :
Museo nacional del Prado de Madrid,
à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisateur de l'exposition « Une image peut en cacher une autre. Arcimboldo, Dali, Raetz » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais - Paris du 6 avril 2009 au 6 juillet 2009 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 mars 2009 au 31 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.