JORF n°26 du 31 janvier 2002

Arrêté du 16 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, M. Dominique Perroy, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 juin 2002.