JORF n°26 du 31 janvier 2002

Arrêté du 16 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, M. Pierre Farran, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Emmanuel Bouis.