JORF n°27 du 1 février 1997

Arrêté du 16 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 janvier 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du poste de distribution publique de gaz de Drumettaz Clarafond, sur le territoire de la commune de Viviers-du-Lac (département de la Savoie).