JORF n°32 du 7 février 1997

Arrêté du 16 janvier 1997

UN CONCOURS NATIONAL DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION EST OUVERT CHAQUE ANNEE AUX ELEVES DES COLLEGES ET DES LYCEES (VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE, VOIE PROFESSIONNELLE). LE CONCOURS COMPORTE 4 CATEGORIES DE PARTICIPATION. COMPOSITION DES JURYS DEPARTEMENTAUX. LE JURY NATIONAL DU CONCOURS DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION EST COMPOSE COMME SUIT : 5 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ; 7 REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE ET DE LA MEMOIRE ; 2 REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES LAUREATS DU CONCOURS ; 10 REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION ; 4 PERSONNALITES DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION. AFIN DE METTRE EN OEUVRE SON ORGANISATION, LE DIRECTEUR DES LYCEES ET COLLEGES PEUT CONVOQUER,EN TANT QUE DE BESOIN, UN GROUPE RESTREINT (COMPOSITION). UNE CIRCULAIRE ANNUELLE DU DIRECTEUR PRECITE FIXE LES MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES. ABROGATION DES ARRETES DES 09-03-1987 ET 17-06-1991. Texte totalement abrogé.