JORF n°20 du 24 janvier 1992
Arrêté du 16 janvier 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1992, les prévisions de recettes au budget de l'Académie de France à Rome sont arrêtées à la somme de 25845000 F et les crédits ouverts au budget fixés à 25845000 F pour l'exercice 1992.