JORF n°19 du 23 janvier 1992

Arrêté du 16 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1992, Mlle Muzart (Candie, Isabelle, Martine) est nommée huissier de justice à la résidence d'Argenton-sur-Creuse (Indre), en remplacement de Mlle Van Assche (Christiane, Clarisse), démissionnaire.