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Arrêté du 16 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
3356 F
......................................................
3213 F
......................................................
2170 F
......................................................
1930 F
......................................................
1686 F
......................................................
1527 F

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Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1990 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SEJOUR SUSVISEE PREVUE AU DECRET 631007 DU 14-10-1963.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Arrêté du 16 janvier 1992