JORF n°86 du 11 avril 1990

Arrêté du 16 janvier 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 janvier 1990, est accordée à la Société commerciale d'eaux minérales du bassin de Vichy l'autorisation d'embouteiller l'eau minérale naturelle des sources <<Célestins>>, <<Grande Grille>> et <<Hôpital>> captées à Vichy (Allier) et du mélange <<Royale France>> situé à Saint-Yorre (Allier) à l'usine d'embouteillage de Saint-Yorre (Allier).

Cette autorisation est accordée jusqu'au 5 avril 2019 pour les sources <<Célestins>>, <<Grande Grille>> et <<Hôpital>> et jusqu'au 24 décembre 2015 pour le mélange <<Royale France>>.

A LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY.