JORF n°49 du 27 février 1990
Arrêté du 16 janvier 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 16 janvier 1990, est nommé au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne, pour représenter les collectivités territoriales, M. Duval (Bruno), en remplacement de M. Emonet (Claude).
M. DUVAL BRUNO EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. EMONET CLAUDE.