JORF n°19 du 23 janvier 1990
Arrêté du 16 janvier 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1990, M. Susini (Jean-Charles, Gilbert, Victor) est nommé huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), en remplacement de M. Frans (Erick, Jacques, Charles).