JORF n°37 du 13 février 1990
Arrêté du 16 janvier 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 janvier 1990, MM. Jeanson (Pierre) et Hoguet (André) sont nommés, respectivement en qualité de membre titulaire et membre suppléant, à la Commission nationale de l'équipement sanitaire en tant que représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
MM. JEANSON PIERRE ET HOGUET ANDRE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET DE MEMBRE SUPPLEANT.