JORF n°23 du 27 janvier 1990
Arrêté du 16 janvier 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 16 janvier 1990, M. Jaillet (Michel),
receveur-percepteur des finances, détaché pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir à l'agence comptable de l'Institut national de la recherche agronomique, sur un emploi d'agent contractuel pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1988 inclus, est maintenu en service détaché, en qualité d'agent comptable de l'Institut national de la recherche agronomique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1988.