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Arrêté du 16 janvier 1986
RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE SCIENTIFIQUE,AU COMITE DES RESSOURCES VIVANTES ET AU COMITE TECHNIQUE ET INDUSTRIEL DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
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APPLICATION DU DECRET 84428 DU 05-06-1984 (ART. 10,12 ET 15).
Arrêté du 16 janvier 1986