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Arrêté du 16 janvier 1950
EMPRUNT LIBERATOIRE : APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI NO 4831 DU 7 JANVIER 1948
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COMPLEMENT A L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1948 : EMPRUNTS DES GROUPEMENTS DES SINISTRES EMIS POSTERIEUREMENT AU 16 JANVIER 1950
Arrêté du 16 janvier 1950